Déposée par voie électronique le 20 février 2018 par CRMA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « PASS Artisan » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-14 du 6 avril 2018.
Le déposant est CRMA domicilié(e) 2, rue Augustin Fresnel - 57082 - METZ CEDEX 3 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CRMA Grand Est, Monsieur Bernard STALTER domicilié(e) 2 rue Augustin Fresnel - 57082 - METZ CEDEX 3 - France.
La marque PASS Artisan a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4435958.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PASS Artisan arrivera à expiration en date du 20 février 2028.
CRMA - 2, rue Augustin Fresnel - 57082 - METZ CEDEX 3 - France
CRMA Grand Est, Monsieur Bernard STALTER - 2 rue Augustin Fresnel - 57082 - METZ CEDEX 3 - France
Publication - Publication le 6 avr. 2018 au BOPI 2018-14
Enregistrement avec modification - Publication le 6 juil. 2018 au BOPI 2018-27
Inscription le 8 janvier 2019 - Retrait partiel n°744746 - Publication le 8 févr. 2019 au BOPI 2019-01-08
Publicité ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ;
Constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; placement de fonds ;
Éducation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.
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